Déclaration préalable de travaux
N° DP 07113725S0019
Ville de Cluny · 71250
Bénéficiaire
ASSOCIATION FROPIER
Adresse du terrain
9 RUE NOTRE-DAME CLUNY 71250
Date d'autorisation
31/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 174 · AO 232
Superficie du terrain
1840 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FROPIER
SIRET91361193500010
SIREN913611935
Code postal71250
LocalitéCLUNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCluny (71137)
Code postal71250
Adresse9 RUE NOTRE-DAME CLUNY 71250
ParcellesAO 174 · AO 232
Superficie terrain1840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces4
Surface habitable avant789 m²
Surface habitable issue de transfo300 m²
Surface habitable démolie40 m²
Surface habitable transformée300 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.