Permis de construire n° PC 07113713S0017 à Cluny

Permis de construire

N° PC 07113713S0017

Ville de Cluny · 71250

Bénéficiaire

GFA DE RUFFEY

Adresse du terrain

RUFFEY CLUNY 71250

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 229 · A 227 · A 124

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

DénominationGFA DE RUFFEY

SIRET43536391600014

SIREN435363916

Code postal71250

LocalitéCLUNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCluny (71137)

Code postal71250

AdresseRUFFEY CLUNY 71250

ParcellesA 229 · A 227 · A 124

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant310 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.