1. Accueil
  2. Cadastre Clumanc
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 00405920S0001
Permis d'aménager
N° PA 00405920S0001
Ville de Clumanc · 04330
Bénéficiaire
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
Adresse du terrain
CLUMANC 04330
Date d'autorisation
24/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 45
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Clumanc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/04/2020

👤Demandeur

DénominationCC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
SIRET20006862500017
SIREN200068625
Code postal04170
LocalitéSAINT-ANDRE-LES-ALPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneClumanc (04059)
Code postal04330
AdresseCLUMANC 04330
ParcellesWD 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.