Déclaration préalable de travaux n° DP 0281031600030 à Cloyes-sur-le-Loir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281031600030

Ville de Cloyes-sur-le-Loir · 28220

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS LEPROMPT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/05/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS LEPROMPT

SIRET49482548200016

SIREN494825482

Code postal28220

LocalitéCLOYES SUR LE LOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCloyes-sur-le-Loir (28103)

Code postal28220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.