Permis de construire n° PC 0281031600001 à Cloyes-sur-le-Loir

Permis de construire

N° PC 0281031600001

Ville de Cloyes-sur-le-Loir · 28220

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LES ROVARIAÃÂRES CLOYES-SUR-LE-LOIR 28220

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 263 · AC 264

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/02/2016

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439901804

SIREN342404399

Code postal78897

LocalitéMONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCloyes-sur-le-Loir (28103)

Code postal28220

AdresseLES ROVARIAÃÂRES CLOYES-SUR-LE-LOIR 28220

ParcellesAC 263 · AC 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.