Permis d'aménager n° PA 08506913R0002 à Clouzeaux

Permis d'aménager

N° PA 08506913R0002

Ville de Clouzeaux · 85430

Bénéficiaire

COMMUNE DES CLOUZEAUX

Adresse du terrain

LD LA PROUTIERE LES CLOUZEAUX 85430

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 121 · YI 67

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES CLOUZEAUX

SIRET21850069200015

SIREN218500692

Code postal85430

LocalitéLES CLOUZEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneClouzeaux (85069)

Code postal85430

AdresseLD LA PROUTIERE LES CLOUZEAUX 85430

ParcellesYI 121 · YI 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.