Permis d'aménager n° PA 08506913R0003 à Clouzeaux

Permis d'aménager

N° PA 08506913R0003

Ville de Clouzeaux · 85430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA SOULINIERE LES CLOUZEAUX 85430

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 191 · YE 190 · YE 189p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

Code postal85430

LocalitéLES CLOUZEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneClouzeaux (85069)

Code postal85430

AdresseRUE DE LA SOULINIERE LES CLOUZEAUX 85430

ParcellesYE 191 · YE 190 · YE 189p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.