Permis d'aménager n° PA 08506914R0001 à Clouzeaux

Permis d'aménager

N° PA 08506914R0001

Ville de Clouzeaux · 85430

Bénéficiaire

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Adresse du terrain

IMP DES FONTENELLES LES CLOUZEAUX 85430

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 222 · YE 219p · YE 165

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

SIRET54585044800030

SIREN545850448

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneClouzeaux (85069)

Code postal85430

AdresseIMP DES FONTENELLES LES CLOUZEAUX 85430

ParcellesYE 222 · YE 219p · YE 165

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.