Déclaration préalable de travaux n° DP 08506915R0023 à Clouzeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08506915R0023

Ville de Clouzeaux · 85430

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

LD LA POIRAUDIERE LES CLOUZEAUX 85430

Date d'autorisation

11/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 198

Superficie du terrain

26401 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/08/2015

Ouverture du chantier11/09/2015

Achèvement des travaux26/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET20004248900019

SIREN200042489

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneClouzeaux (85069)

Code postal85430

AdresseLD LA POIRAUDIERE LES CLOUZEAUX 85430

ParcellesAB 198

Superficie terrain26401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.