Déclaration préalable de travaux n° DP 08506912R0042 à Clouzeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08506912R0042

Ville de Clouzeaux · 85430

Bénéficiaire

COMMUNE DES CLOUZEAUX

Adresse du terrain

RUE DES BONS PRES LES CLOUZEAUX 85430

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 62

Superficie du terrain

886 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clouzeaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier14/09/2013

Achèvement des travaux04/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES CLOUZEAUX

SIRET21850069200015

SIREN218500692

Code postal85430

LocalitéLES CLOUZEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneClouzeaux (85069)

Code postal85430

AdresseRUE DES BONS PRES LES CLOUZEAUX 85430

ParcellesAE 62

Superficie terrain886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.