Permis de construire n° PC 08506912R0059 à Clouzeaux

Permis de construire

N° PC 08506912R0059

Ville de Clouzeaux · 85430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU LOTISSEMENT LA PROUTIERE - LOT N 16 LES CLOUZEAUX 85430

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 102

Superficie du terrain

878 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt16/06/2013

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier16/06/2013

👤Demandeur

Code postal85430

LocalitéLES CLOUZEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneClouzeaux (85069)

Code postal85430

Adresse5 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU LOTISSEMENT LA PROUTIERE - LOT N 16 LES CLOUZEAUX 85430

ParcellesYI 102

Superficie terrain878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.