Déclaration préalable de travaux n° DP 0171132600003 à La Clotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0171132600003

Ville de La Clotte · 17360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CLOTTE

Adresse du terrain

12 ROUTE DU BOURG LA CLOTTE 17360

Date d'autorisation

26/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 200

Superficie du terrain

633 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt03/03/2026

Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CLOTTE

SIRET21170113100016

SIREN211701131

Code postal17360

LocalitéLA CLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Clotte (17113)

Code postal17360

Adresse12 ROUTE DU BOURG LA CLOTTE 17360

ParcellesAR 200

Superficie terrain633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant185 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.