Déclaration préalable de travaux n° DP 01711321H0010 à La Clotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01711321H0010

Ville de La Clotte · 17360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CLOTTE

Adresse du terrain

53 ROUTE DU BOURG LA CLOTTE 17360

Date d'autorisation

23/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 212

Superficie du terrain

4679 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CLOTTE

SIRET21170113100016

SIREN211701131

Code postal17360

LocalitéLA CLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Clotte (17113)

Code postal17360

Adresse53 ROUTE DU BOURG LA CLOTTE 17360

ParcellesAP 212

Superficie terrain4679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.