Déclaration préalable de travaux
N° DP 01711321H0010
Ville de La Clotte · 17360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CLOTTE
Adresse du terrain
53 ROUTE DU BOURG LA CLOTTE 17360
Date d'autorisation
23/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 212
Superficie du terrain
4679 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CLOTTE
SIRET21170113100016
SIREN211701131
Code postal17360
LocalitéLA CLOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Clotte (17113)
Code postal17360
Adresse53 ROUTE DU BOURG LA CLOTTE 17360
ParcellesAP 212
Superficie terrain4679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.