Permis de construire n° PC 01711318H0002 à La Clotte

Permis de construire

N° PC 01711318H0002

Ville de La Clotte · 17360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CLOTTE

Adresse du terrain

LE BOURG LA CLOTTE 17360

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 45

Superficie du terrain

4518 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CLOTTE

SIRET21170113100016

SIREN211701131

Code postal17360

LocalitéLA CLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Clotte (17113)

Code postal17360

AdresseLE BOURG LA CLOTTE 17360

ParcellesAR 45

Superficie terrain4518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.