Déclaration préalable de travaux n° DP 0381142310007 à Clonas-sur-Varèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381142310007

Ville de Clonas-sur-Varèze · 38550

Bénéficiaire

FELICES REVENTE IMMO

Adresse du terrain

6 CHEMIN DE LA COTE CLONAS-SUR-VAREZE 38550

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 899

Superficie du terrain

838 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationFELICES REVENTE IMMO

SIRET94823366300012

SIREN948233663

Code postal38550

LocalitéST MAURICE L EXIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneClonas-sur-Varèze (38114)

Code postal38550

Adresse6 CHEMIN DE LA COTE CLONAS-SUR-VAREZE 38550

ParcellesAH 899

Superficie terrain838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant332 m²

Surface habitable créée52 m²

Surface habitable issue de transfo123 m²

Surface habitable transformée123 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.