Permis de construire
N° PC 0381142210011
Ville de Clonas-sur-Varèze · 38550
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
Adresse du terrain
RUE DE LA CONVENTION CLONAS-SUR-VAREZE 38550
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 47 · AH 48 · AH 513
Superficie du terrain
4338 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
258 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/06/2023
Ouverture du chantier24/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
SIRET21380114500011
SIREN213801145
Code postal38550
LocalitéCLONAS SUR VAREZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneClonas-sur-Varèze (38114)
Code postal38550
AdresseRUE DE LA CONVENTION CLONAS-SUR-VAREZE 38550
ParcellesAH 47 · AH 48 · AH 513
Superficie terrain4338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements démolis2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée258 m²
Surface habitable démolie150 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.