Permis d'aménager
N° PA 0381142410001
Ville de Clonas-sur-Varèze · 38550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE DES AUBEPINES CLONAS-SUR-VAREZE 38550
Date d'autorisation
07/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 516
Superficie du terrain
1459 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/08/2024

👤Demandeur

Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneClonas-sur-Varèze (38114)
Code postal38550
Adresse5 IMPASSE DES AUBEPINES CLONAS-SUR-VAREZE 38550
ParcellesAH 516
Superficie terrain1459 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.