Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381142010022
Ville de Clonas-sur-Varèze · 38550
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/07/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207476
SIREN444608442
Code postal38201
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneClonas-sur-Varèze (38114)
Code postal38550
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.