Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381141910042
Ville de Clonas-sur-Varèze · 38550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RN7 CLONAS-SUR-VAREZE 38550
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 308
Superficie du terrain
968 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

Code postal38550
LocalitéAUBERIVES SUR VAREZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneClonas-sur-Varèze (38114)
Code postal38550
Adresse5 RN7 CLONAS-SUR-VAREZE 38550
ParcellesAD 308
Superficie terrain968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.