Permis de construire n° PC 0381142210011 à Clonas-sur-Varèze

Permis de construire

N° PC 0381142210011

Ville de Clonas-sur-Varèze · 38550

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Adresse du terrain

RUE DE LA CONVENTION CLONAS-SUR-VAREZE 38550

Date d'autorisation

30/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 47 · AH 48 · AH 513

Superficie du terrain

4338 m²

Surface locaux créée

273 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/06/2023

Ouverture du chantier24/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

SIRET21380114500011

SIREN213801145

Code postal38550

LocalitéCLONAS SUR VAREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneClonas-sur-Varèze (38114)

Code postal38550

AdresseRUE DE LA CONVENTION CLONAS-SUR-VAREZE 38550

ParcellesAH 47 · AH 48 · AH 513

Superficie terrain4338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée273 m²

Surface locaux démolie280 m²

Surface commerce créée213 m²

Surface agricole avant280 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.