Permis de construire n° PC 0381142210006 à Clonas-sur-Varèze

Permis de construire

N° PC 0381142210006

Ville de Clonas-sur-Varèze · 38550

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Adresse du terrain

4 IMPASSE DES ECOLES CLONAS-SUR-VAREZE 38550

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 50 · AH 513 · AH 54

Superficie du terrain

4912 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

Ouverture du chantier28/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

SIRET21380114500011

SIREN213801145

Code postal38550

LocalitéCLONAS SUR VAREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneClonas-sur-Varèze (38114)

Code postal38550

Adresse4 IMPASSE DES ECOLES CLONAS-SUR-VAREZE 38550

ParcellesAH 50 · AH 513 · AH 54

Superficie terrain4912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant162 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.