Permis de construire
N° PC 0381142110019
Ville de Clonas-sur-Varèze · 38550
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
Adresse du terrain
ROUTE DE CHAVANAY CLONAS-SUR-VAREZE 38550
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 135 · AI 136 · AI 137
Superficie du terrain
42228 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/04/2022
Ouverture du chantier16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
SIRET21380114500011
SIREN213801145
Code postal38550
LocalitéCLONAS-SUR-VAREZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneClonas-sur-Varèze (38114)
Code postal38550
AdresseROUTE DE CHAVANAY CLONAS-SUR-VAREZE 38550
ParcellesAI 135 · AI 136 · AI 137
Superficie terrain42228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.