Permis de construire
N° PC 0381142110010
Ville de Clonas-sur-Varèze · 38550
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
Adresse du terrain
RUE DU 8 MAI 1945 CLONAS-SUR-VAREZE 38550
Date d'autorisation
16/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 782 · AH 89 · AH 90
Superficie du terrain
643 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
SIRET21380114500011
SIREN213801145
Code postal38550
LocalitéCLONAS SUR VAREZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneClonas-sur-Varèze (38114)
Code postal38550
AdresseRUE DU 8 MAI 1945 CLONAS-SUR-VAREZE 38550
ParcellesAH 782 · AH 89 · AH 90
Superficie terrain643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface publique avant290 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.