Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI le ROMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 35379489400025
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Essey
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Clomot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Traversiere
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Clomot
Section cadastrale 1 : 79C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 207
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre