Permis d'aménager
N° PA 0290322400004
Ville de Clohars-Fouesnant · 29950
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Adresse du terrain
ALLEE DE CHEFFONTAINES - H CLOHARS-FOUESNANT 29950
Date d'autorisation
20/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 16 · AA 17 · B 1526
Superficie du terrain
252854 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
SIRET24290066000117
SIREN242900660
Code postal29170
LocalitéFOUESNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneClohars-Fouesnant (29032)
Code postal29950
AdresseALLEE DE CHEFFONTAINES - H CLOHARS-FOUESNANT 29950
ParcellesAA 16 · AA 17 · B 1526
Superficie terrain252854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.