Déclaration préalable de travaux n° DP 0290321300010 à Clohars-Fouesnant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0290321300010

Ville de Clohars-Fouesnant · 29950

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ALL VEBERT KERANROUZ BIHAN CLOHARS-FOUESNANT 29950

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

VC 11

Superficie du terrain

10 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal29000

LocalitéQUIMPER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementFinistère (29)

CommuneClohars-Fouesnant (29032)

Code postal29950

AdresseALL VEBERT KERANROUZ BIHAN CLOHARS-FOUESNANT 29950

ParcellesVC 11

Superficie terrain10 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.