Déclaration préalable de travaux
N° DP 0290312400053
Ville de Clohars-Carnoët · 29360
Bénéficiaire
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

DénominationCA QUIMPERLE COMMUNAUTE
SIRET24290069400173
SIREN242900694
Code postal29300
LocalitéQUIMPERLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneClohars-Carnoët (29031)
Code postal29360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.