Permis d'aménager
N° PA 05013513Q0001
Ville de Clitourps · 50330
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLITOURPS
Adresse du terrain
10 HAMEA DU HAUT CLITOURPS 50330
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 108 · B 114
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLITOURPS
SIRET21500135500019
SIREN215001355
Code postal50330
LocalitéCLITOURPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneClitourps (50135)
Code postal50330
Adresse10 HAMEA DU HAUT CLITOURPS 50330
ParcellesB 108 · B 114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.