Permis de construire n° PC 04404313A1022 à Clisson

Permis de construire

N° PC 04404313A1022

Ville de Clisson · 44190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10TER RUE DU CALVAIRE CLISSON 44190

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 49

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

← Toutes les autorisations à Clisson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/01/2017

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier29/01/2014

Achèvement des travaux27/01/2017

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneClisson (44043)

Code postal44190

Adresse10TER RUE DU CALVAIRE CLISSON 44190

ParcellesBB 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo32 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.