Déclaration préalable de travaux
N° DP 0440432600064
Ville de Clisson · 44190
Bénéficiaire
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Adresse du terrain
14 PLACE DES DOUVES CLISSON 44190
Date d'autorisation
14/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation14/03/2026

👤Demandeur

DénominationCA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
SIRET20006763500017
SIREN200067635
Code postal44190
LocalitéCLISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneClisson (44043)
Code postal44190
Adresse14 PLACE DES DOUVES CLISSON 44190
Parcelles00
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.