Déclaration préalable de travaux
N° DP 04404324A2038
Ville de Clisson · 44190
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLISSON
Adresse du terrain
10 RUE DES FILATURES CLISSON 44190
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 234
Superficie du terrain
9787 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/03/2024
Ouverture du chantier05/05/2024
Achèvement des travaux12/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLISSON
SIRET21440043400012
SIREN214400434
Code postal44190
LocalitéCLISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneClisson (44043)
Code postal44190
Adresse10 RUE DES FILATURES CLISSON 44190
ParcellesAO 234
Superficie terrain9787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant330 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.