Déclaration préalable de travaux n° DP 04404321A2249 à Clisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04404321A2249

Ville de Clisson · 44190

Bénéficiaire

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Adresse du terrain

13 RUE DES AJONCS CLISSON 44190

Date d'autorisation

05/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 190 · AM 197 · AM 272

Superficie du terrain

7334 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clisson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/01/2022

Ouverture du chantier05/01/2022

Achèvement des travaux12/01/2022

👤Demandeur

DénominationCA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

SIRET20006763500017

SIREN200067635

Code postal44190

LocalitéCLISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneClisson (44043)

Code postal44190

Adresse13 RUE DES AJONCS CLISSON 44190

ParcellesAM 190 · AM 197 · AM 272

Superficie terrain7334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.