Déclaration préalable de travaux n° DP 04404319A2134 à Clisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04404319A2134

Ville de Clisson · 44190

Bénéficiaire

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Adresse du terrain

LA CROIX TOBI LA BREBIONNIERE CLISSON 44190

Date d'autorisation

12/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 92

Superficie du terrain

15541 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

SIRET20006763500017

SIREN200067635

Code postal44190

LocalitéCLISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneClisson (44043)

Code postal44190

AdresseLA CROIX TOBI LA BREBIONNIERE CLISSON 44190

ParcellesZM 92

Superficie terrain15541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.