Déclaration préalable de travaux n° DP 04404317A2010 à Clisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04404317A2010

Ville de Clisson · 44190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES HALLES CLISSON 44190

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 108

Superficie du terrain

75 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

Code postal44190

LocalitéCLISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneClisson (44043)

Code postal44190

Adresse9 RUE DES HALLES CLISSON 44190

ParcellesAK 108

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.