Déclaration préalable de travaux n° DP 04404313A2085 à Clisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04404313A2085

Ville de Clisson · 44190

Bénéficiaire

EARL PAQUEREAU

Adresse du terrain

20 RTE DE LA SABLETTE CLISSON 44190

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 193

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

Achèvement des travaux01/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL PAQUEREAU

SIREN394173322

Code postal44190

LocalitéCLISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneClisson (44043)

Code postal44190

Adresse20 RTE DE LA SABLETTE CLISSON 44190

ParcellesZH 193

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant693 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant693 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.