Déclaration préalable de travaux n° DP 07618216F0006 à Cliponville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07618216F0006

Ville de Cliponville · 76640

Bénéficiaire

EARL DES HORTENSIAS

Adresse du terrain

1300 LA VOIE ROMAINE BOUT JOYEUX CLIPONVILLE 76640

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 21

Superficie du terrain

28763 m²

Surface locaux créée

1098 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES HORTENSIAS

SIRET37937369900014

SIREN379373699

Code postal76640

LocalitéCLIPONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCliponville (76182)

Code postal76640

Adresse1300 LA VOIE ROMAINE BOUT JOYEUX CLIPONVILLE 76640

ParcellesZD 21

Superficie terrain28763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1098 m²

Surface agricole créée1098 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.