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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07618214F0003
Ville de Cliponville · 76640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2105 RUE VOIE ROMAINE CLIPONVILLE 76640
Date d'autorisation
09/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 3
Superficie du terrain
3208 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéCLEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCliponville (76182)
Code postal76640
Adresse2105 RUE VOIE ROMAINE CLIPONVILLE 76640
ParcellesZE 3
Superficie terrain3208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée60 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.