Permis d'aménager n° PA 02609723D0001 à Cliousclat

Permis d'aménager

N° PA 02609723D0001

Ville de Cliousclat · 26270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLIOUSCLAT

Adresse du terrain

RUE DU CHEMIN DE LA CROIX CLIOUSCLAT 26270

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 24

Superficie du terrain

1313 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLIOUSCLAT

SIRET21260097700012

SIREN212600977

Code postal26270

LocalitéCLIOUSCLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCliousclat (26097)

Code postal26270

AdresseRUE DU CHEMIN DE LA CROIX CLIOUSCLAT 26270

ParcellesAB 24

Superficie terrain1313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.