Déclaration préalable de travaux n° DP 02609724D0013 à Cliousclat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02609724D0013

Ville de Cliousclat · 26270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

5152 LES VINCENTES LA COMBE BACHA CLIOUSCLAT 26270

Date d'autorisation

08/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 120

Superficie du terrain

245 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCliousclat (26097)

Code postal26270

Adresse5152 LES VINCENTES LA COMBE BACHA CLIOUSCLAT 26270

ParcellesZD 120

Superficie terrain245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.