Déclaration préalable de travaux
N° DP 01416413U0009
Ville de Clinchamps-sur-Orne · 14320
Bénéficiaire
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Adresse du terrain
VAL DE LAIZE CLINCHAMPS-SUR-ORNE 14320
Date d'autorisation
18/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 245
Superficie du terrain
34 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/01/2014

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIRET25140208700026
SIREN251402087
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneClinchamps-sur-Orne (14164)
Code postal14320
AdresseVAL DE LAIZE CLINCHAMPS-SUR-ORNE 14320
ParcellesZB 245
Superficie terrain34 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.