Permis de démolir
N° PD 01416416V0001
Ville de Clinchamps-sur-Orne · 14320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
SIRET20002618500013
SIREN200026185
Code postal14320
LocalitéMAY-SUR-ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneClinchamps-sur-Orne (14164)
Code postal14320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.