Déclaration préalable de travaux n° DP 09301421C0084 à Clichy-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09301421C0084

Ville de Clichy-sous-Bois · 93390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Adresse du terrain

37 ALLEE DE GAGNY CLICHY-SOUS-BOIS 93390

Date d'autorisation

06/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 265

Superficie du terrain

58670 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

SIRET21930014200011

SIREN219300142

Code postal93390

LocalitéCLICHY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneClichy-sous-Bois (93014)

Code postal93390

Adresse37 ALLEE DE GAGNY CLICHY-SOUS-BOIS 93390

ParcellesAL 265

Superficie terrain58670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux transformée82 m²

Surface commerce avant82 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.