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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09301419C0062
Ville de Clichy-sous-Bois · 93390
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
20 ALLEE DE LA FOSSE MAUSSOIN CLICHY-SOUS-BOIS 93390
Date d'autorisation
04/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 61 · AR 62
Superficie du terrain
14818 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/09/2019

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800013
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneClichy-sous-Bois (93014)
Code postal93390
Adresse20 ALLEE DE LA FOSSE MAUSSOIN CLICHY-SOUS-BOIS 93390
ParcellesAR 61 · AR 62
Superficie terrain14818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.