Déclaration préalable de travaux n° DP 09301417C0011 à Clichy-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09301417C0011

Ville de Clichy-sous-Bois · 93390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

213 ALLEE DE MONTFERMEIL CLICHY-SOUS-BOIS 93390

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 513

Superficie du terrain

633 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

Code postal93390

LocalitéCLICHY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneClichy-sous-Bois (93014)

Code postal93390

Adresse213 ALLEE DE MONTFERMEIL CLICHY-SOUS-BOIS 93390

ParcellesAN 513

Superficie terrain633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface commerce avant42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.