Permis de construire n° PC 09301424C0009 à Clichy-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09301424C0009

Ville de Clichy-sous-Bois · 93390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 ALLEE DE LA FOSSE MAUSSOIN CLICHY-SOUS-BOIS 93390

Date d'autorisation

03/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 99 · AR 45

Superficie du terrain

11180 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

Code postal93390

LocalitéCLICHY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneClichy-sous-Bois (93014)

Code postal93390

Adresse12 ALLEE DE LA FOSSE MAUSSOIN CLICHY-SOUS-BOIS 93390

ParcellesAP 99 · AR 45

Superficie terrain11180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée98 m²

Surface commerce avant45 m²

Surface commerce créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.