Permis de construire
N° PC 09301423C0013
Ville de Clichy-sous-Bois · 93390
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFERMEIL
Adresse du terrain
9 RUE UTRILLO CLICHY-SOUS-BOIS 93370
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 368 · A 373 · A 408
Superficie du terrain
58539 m²
Surface locaux créée
274 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL
SIRET21930047200194
SIREN219300472
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneClichy-sous-Bois (93014)
Code postal93390
Adresse9 RUE UTRILLO CLICHY-SOUS-BOIS 93370
ParcellesA 368 · A 373 · A 408
Superficie terrain58539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3770 m²
Surface locaux créée274 m²
Surface publique avant3770 m²
Surface publique créée274 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.