Permis de construire n° PC 09301423C0013 à Clichy-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09301423C0013

Ville de Clichy-sous-Bois · 93390

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Adresse du terrain

9 RUE UTRILLO CLICHY-SOUS-BOIS 93370

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 368 · A 373 · A 408

Superficie du terrain

58539 m²

Surface locaux créée

274 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL

SIRET21930047200194

SIREN219300472

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneClichy-sous-Bois (93014)

Code postal93390

Adresse9 RUE UTRILLO CLICHY-SOUS-BOIS 93370

ParcellesA 368 · A 373 · A 408

Superficie terrain58539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3770 m²

Surface locaux créée274 m²

Surface publique avant3770 m²

Surface publique créée274 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.