Permis de construire n° PC 09301414C0015 à Clichy-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09301414C0015

Ville de Clichy-sous-Bois · 93390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU DE SEVIGNE CLICHY-SOUS-BOIS 93390

Date d'autorisation

20/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 1

Superficie du terrain

103437 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

Code postal93390

LocalitéCLICHY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneClichy-sous-Bois (93014)

Code postal93390

AdresseAVENU DE SEVIGNE CLICHY-SOUS-BOIS 93390

ParcellesAT 1

Superficie terrain103437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.