Permis de démolir n° PD 09301423C0001 à Clichy-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09301423C0001

Ville de Clichy-sous-Bois · 93390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Adresse du terrain

PL PLACE DU 11 NOVEMBRE CLICHY-SOUS-BOIS 93390

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 16

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

SIRET21930014200011

SIREN219300142

Code postal93390

LocalitéCLICHY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneClichy-sous-Bois (93014)

Code postal93390

AdressePL PLACE DU 11 NOVEMBRE CLICHY-SOUS-BOIS 93390

ParcellesAT 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.