Permis de construire n° PC 09301419C0008 à Clichy-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09301419C0008

Ville de Clichy-sous-Bois · 93390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AV JEAN MOULIN CLICHY-SOUS-BOIS 93390

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 17 · AL 236 · AL 274

Superficie du terrain

6313 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1903 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

Code postal75643

LocalitéPARIS CEDEX 13

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneClichy-sous-Bois (93014)

Code postal93390

Adresse13 AV JEAN MOULIN CLICHY-SOUS-BOIS 93390

ParcellesAL 17 · AL 236 · AL 274

Superficie terrain6313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont individuels19

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces11

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée1903 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.