Permis d'aménager
N° PA 09301413C0001
Ville de Clichy-sous-Bois · 93390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FORET REGIONALE DE BONDY - CLICHY-SOUS-BOIS 93390
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK · AK · AK 2
Superficie du terrain
166604 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneClichy-sous-Bois (93014)
Code postal93390
AdresseFORET REGIONALE DE BONDY - CLICHY-SOUS-BOIS 93390
ParcellesAK · AK · AK 2
Superficie terrain166604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.